Réglementation

nature du texte ANNEEINTITULE DU TEXTEDOCUMENT
Conventions et accords internationale1976Ordonnance n°76-15 du 20 fevrier 1976 portant adhesion à la convention constituant une organisation internationale de métrologie légale en date du 12 octobre 1955, modifiée en 1968 par amandement à l’article 13
N° 23 du 19/03/1976
1987Loi 87-20 du 23 Décembre 1987 portant loi de finances pour 1988
N° 54 du 28/12/1987
loi 17-09loi 17-09 du 27 mars 2017 relative au système national légal de métrologie

N° 21 du 02/04/2017
loi 13-082013loi 13-08 du30 decembre 2013 portant loi de finance pour 2014



N° 68 du 31/12/2013

ANNEEINTITULE DU TEXTEN° ET DATE DU J O
1986Décret exécutif N°86-250 du 30 Séptembre 1986 portant création de l’Office National de Métrologie Légale (ONML)N° 40 du 01/10/1986
1991Décret exécutif n° 91-537 du 25 décembre 1991 relatif au système national de mesure (ONML)N° 69 du 28/12/1991
1991Décret exécutif N° 91-538 du 25 décembre 1991 relatif au contrôle et aux vérifications de conformité des instruments de mesure N° 69 du 28/12/1991
1991Décret exécutif N° 91-539 du 25 décembre 1991 fixant les catégories de foctionnaires et agents habilités à constaterles infractions à la loi relative au système national légal de métrologieN° 69 du 28/12/1991
1992décret exécutif N° 91-538 du 25 décembre 1991 relatif au contrôle et aux vérifications de conformité des instruments de mesure (rectificatif)N° 05 du 22/01/1992
1993Décret législatif N° 93-01 du 19 Janvier 1993 portant loi de finances pour 1993N° 04 du 20/01/1993
2002Décret exécutif N° 02-220 du 09 Rabie Ethani 1423 correspondant au 20 Juin 2003, fixant la liste nominative des membres du conseil national de la métrologieN° 44 du 26/06/2002

ANNEEINTITULE DU TEXTEN° ET DATE DU J O
1989arrêté interministériel du 12 juillet 1987 portant organisation interne de l’Office National de Métrologie LégaleN° 8 du 22/02/1989
1993arrêté du 15 juin 1992 fixant les dispositions applicables aux instruments de pesageN° 18 du 17/03/1993
1993arrêté du 15 juin 1992 fixant les conditions de fabrication des mesures de massesN° 18 du 17/03/1993
1993arrêté du 15 juin 1992 fixant les conditions d’agrément des installateurs et réparateurs d’instrument de mesureN° 18 du 17/03/1993
1993arrêté du 15 juin 1992 relatif aux conditions d’approbation et de dépôt de modèles d’instrument de mesureN° 18 du 17/03/1993
1993arrêté du 15 juin 1992 fixant les dispositions applicables aux compteurs horokilométriques (taximètres)N° 22 du 11/04/1993
1993arrêté du 15 juin 1992 fixant les dispositions applicables aux ensembles de mesurage autres que l’eauN° 24 du 21/04/1993
1993arrêté du 15 juin 1992 fixant les dispositions applicables aux compteurs de volume de gazN° 25 du 25/04/1993
1993arrêté du 15 juin 1992 fixant les dispositions applicables aux compteurs d’eau froide N° 34 du 23/05/1993
1993arrêté du 15 juin 1992 fixant les dispositions applicables aux citernesdestinées au transport des hydrocarburesN° 35 du 26/05/1993
1993arrêté du 15 juin 1992 fixant les dispositions applicables aux compteurs d’énergie électriqueN° 77 du 24/11/1993
1997arrêté du 20 Rabie Ethani 1417 correspondant du 04 Septembre 1996 portant institution de la journée nationale de la métrologie N° 34 du 27/05/1997N° 34 du 27/05/1997
1997arrêté du 11 joumada El Oula 1417 correspondant au 24 Septembre 1996 fixant les prescriptions techniques et métrologiques appicables aux indicateurs de niveaux des liquides dans les réservoirs de stockage fixesN° 34 du 27/05/1997N° 34 du 27/05/1997
1997arrêté du 11 joumada El Oula 1417 correspondant au 24 Septembre 1996 fixant les dispositions techniques et métrologiques applicables aux instruments mesureurs de longueurN° 34 du 27/05/1997N° 34 du 27/05/1997
1997arrêté du 11 joumada El Oula 1417 correspondant au 24 Septembre 1996 fixant les dispositions techniques et métrologiques applicables aux mesures de longueurs à usage courantN° 34 du 27/05/1997N° 34 du 27/05/1997
1997arrêté du 11 Joumada El Oula 1417 correspondant au 24 Septembre 1996 fixant les prescriptions générales applicables aux réservoirs se stockage fixesN° 34 du 27/05/1997N° 34 du 27/05/1997
2003arrêté du 16 Dhou El kaada 1423 correspondant au 18 janvier 2003, fixant la liste nominative des membres du conseil national de la métrologieN° 39 du 29/06/2003N° 39 du 29/06/2003