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Catégories d’instruments
Numéro et Date de Décision Définitive
Nature de L'instrument
Validité
Détail
008/DIR/ONML/19 Du 24/06/2019 Instrument de pesage à fonctionnement non automatique (IPFNA) Bascule électronique à colonne   10 ans  Voir 
005/DIR/ONML/19 Du 18/06/2019 Compteur de Gaz à parois déformables  10 ans  Voir 
006/DIR/ONML/19 Du 18/06/2019 Compteur de Gaz à parois déformables  10 ans  Voir 
007/DIR/ONML/19Du 18/06/2019 Ensemble de mesurage routier (volucompteur  10 ans  Voir 
004/DIR/ONML/19 Du 03/03/2019 Instrument de pesage à fonctionnement non automatique Balance électronique poids prix   10 ans  Voir 
002/DIR/ONML/19 Du 03/02/2019 Ensemble de mesurage SATAM  10  Voir 
003/DIR/ONML/19 Du 03/02/2019 Ensemble de mesurage de liquide autre que l’eau  10 ans  Voir 
001/DIR/ONML/19 Du 31/01/2019 distributeur de carburant routier (volucompteur)   10 ans  Voir 
 

 
 
 
   
 
AVIS IMPORTANT

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